Note à l’attention deM. S. MALLIA, Président du groupe I au CESEM. O. RÖPKE, Président du groupe II au CESEM. S. BOLAND, Président du groupe III au CESE Objet : Décision de la commission CONT de proposer à la plénière du PE de NE PAS OCTROYER la décharge 2020 au CESE Face au constat que […]

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Bruxelles, le 7 mai 2021 Note à l’attention de Madame Christa Schweng Présidente du Comité Économique et Social Européen Objet : Décision du PE du 28 avril dernier concernant la décharge 2019  – Textes adoptés – Décharge 2019: Budget général de l’UE – Comité économique et social européen – Jeudi 29 avril 2021 (europa.eu) Arrêt T-843/19, du Tribunal du même […]

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Bruxelles, le 3 novembre 2020 Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti Secrétaire général du Comité Économique et Social Européen Objet : Harcèlement au Comité économique et social européen : avec 608 VOTES POUR ET UN SEUL VOTE CONTRE, le PE REFUSE DEFINITIVEMENT la décharge 2018 au Secrétaire général du CESE pour les fautes commises dans la prévention et […]

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Bruxelles, le 14 octobre 2020 Note à l’attention de Monsieur Gianlucca Brunetti, Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen Objet : Cas de Harcèlement au CESE : la commission CONT à une MAJORITE ECRASANTE (25 pour 1 contre) propose au PE de refuser définitivement la décharge 2018 au CESE !  Réf : Ma note du 21 septembre 2020 […]

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