Bruxelles, le 23 juin 2023

Note à l’attention de M. O. RÖPKE,

Président du CESE

Objet : Votre nomination en tant que nouveau Président du CESE

Nous tenons à vous féliciter très sincèrement pour votre nomination, si attendue, en tant que nouveau Président du CESE.

Nous sommes confiants que grâce à votre longue expérience dans les relations avec les organisations de représentation du personnel vous serez non seulement capable de mettre en œuvre les changements dont le CESE a tellement besoin mais aussi de donner une toute nouvelle impulsion au dialogue social avec une véritable écoute réservée au personnel et à ses représentants.

Dans ce contexte, dans le plus grand respect des rôles de chacun, nous tenons d’emblée à vous faire part de toute notre disponibilité à donner notre contribution à la mise en œuvre de ces changements attendus depuis trop longtemps.

La publication du poste de Secrétaire général du CESE

Parmi les premières mesures adoptées, nous saluons la publication du poste de Secrétaire général du CESE et nous sommes confiant que vous allez assurer une gestion exemplaire de cette procédure en évitant qu’elle ne suscite une nouvelle fois les questions qui avaient été formulées par le PE relatives à la dernière procédure organisée pour ce poste.

Une Présidente qui n’a pas tenu ses promesses, déguisée en avocate pro deo de son Secrétaire général et un Secrétaire général avec le Guépard[1] comme livre de chevet ?  

Il est même inutile de rappeler toutes les limites de l’héritage qui vous a été laissé par votre prédécesseur.

Comme vous le savez, ne pouvant plus rien espérer de l’ancienne Présidente et de son Secrétaire général, nous nous étions adressés à vous et aux deux autres présidents des groupes, en confirmant que vous étiez le seul espoir qui permettrait de faire changer, enfin, les choses au CESE. Et tout en comprenant parfaitement vos contraintes, nous avions apprécié les signaux d’attention que vous aviez manifestés et dont nous tenons à vous remercier encore une fois.

Force est, en effet, de rappeler, que dès sa prise de fonctions, Mme Schweng avait confirmé qu’elle était parfaitement consciente de la nécessité et l’urgence d’assister enfin les victimes du harcèlement et des comportements inappropriés dénoncé par R&D, confirmé par l’OLAF et la base des décisions du PE de postposer voire refuser les décharges au Secrétaire général du CESE.

Nous avions pris ses engagements au sérieux, d’autant plus qu’en sa qualité de membre du CESE, depuis de très longues années, Mme Schweng avait été un témoin direct de la gravité des problèmes identifiés.

Quelle ne fût notre déception en constatant que, contrairement à ses promesses, à nos attentes et à la demande du PE, en tant que Présidente, elle a pensé qu’il était possible de s’aplatir totalement sur l’approche de son administration pour continuer à suivre le même scénario désastreux sans réel changement…en suscitant la déception du personnel et les critiques virulentes du PE.

Dans le cadre des procédures de décharge, elle a totalement cautionné les approches du Secrétaire général visant à nier tout ce que le CESE estimait encore pouvoir être nié, à banaliser ce qui pouvait encore l’être, ne reconnaissant que ce qui est devenu impossible de nier… en promettant de mettre en place de nouvelles procédures … la perception étant qu’il s’agissait là dans les faits « de tout changer pour que rien ne change » …décidément le Guépard semblant être son livre de chevet préféré…

Cette attitude incompréhensible et dépourvue d’une quelconque reconnaissance des responsabilités avec la prétention de ne jamais rendre compte à quiconque, n’a fait que ternir chaque jour de plus l’image de marque du CESE, qu’empirer la crise politique notamment avec le Parlement européen qui a ainsi vu balayer d’un seul trait toutes ses critiques, demandes d’explications et propositions d’actions à mettre en œuvre à l’égard de nos collègues victimes des faits très graves de harcèlement et autres comportements inappropriés dénoncés par R&D et confirmés par l’OLAF, dans son rapport.

Qu’il suffise de rappeler qu’il a fallu une panoplie de rappels tant de notre part que du PE pour qu’elle se daigne seulement en mai 2022 de présenter enfin ses excuses aux victimes…par un message publié sur le site intranet du CESE. Sans oublier qu’il y a toujours d’autres cas de maltraitance qui n’ont pas encore obtenu le suivi opportun.   

Le résultat a été que le CESE a fait l’objet de procédures de décharge accablantes, aussi dans le cadre de celle 2021, qui vient de se terminer, le PE a été contraint, entre autres, de confirmer, une fois de plus, qu’il :

« regrette de nouveau que le secrétaire général du Comité refuse toujours de reconnaître les défaillances et les responsabilités internes, ce qui entraîne une violation du devoir de sollicitude à l’égard du personnel du Comité »[2]

La gestion du harcèlement et des comportements inappropriés, par le CESE, tant avant qu’après le rapport d’enquête de l’OLAF, a été tellement défaillante que nous nous trouvons face à un cas d’école qui nous enseigne toutes les erreurs et mauvaises pratiques à absolument éviter pour protéger efficacement les victimes. 

Et c’est ainsi que nous prenons dument en compte notre expérience dans « l’affaire CESE » aussi dans les négociations en cours au sein de toutes les institutions et agences, concernant les projets de décision en matière de lutte contre toute forme de harcèlement.

Conclusion

En tant que nouveau Président du CESE, vous êtes confronté au défi d’être capable de prouver enfin par des actes clairs et des réformes crédibles, et non par des slogans vides et des promesses jamais tenues que le CESE n’est PAS « le Zombie, qui a perdu sa mission mais qui vit encore » ou « un souvenir coûteux d’une époque révolue », décrit par de nombreux observateurs extérieurs.

La vôtre c’est vraiment la « présidence de la dernière chance », si comme nous le souhaitons très vivement nous voulons que le CESE récupère sans délai le rôle et la crédibilité que cette institution, son personnel et les citoyens européens méritent.

Cristiano SEBASTIANI,

Président

Copie:

Mme Schweng ancienne Présidente du CESE

M. Brunetti, secrétaire général du CESE

M. Guillard, directeur des ressources humaines du CESE

Membres du bureau du CESE

Mme Hohlmeier, présidente, vice-présidente, et membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen

Personnel des institutions  


[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Guepard

[2] Textes adoptés – Décharge 2021: Budget général de l’UE – Comité économique et social européen – Mercredi 10 mai 2023 (europa.eu)

Harcèlement au CESE – Nos actions

CESE – Harcèlement – Renouveau et Democratie (renouveau-democratie.eu)

24/03/22Note à l’attention de M. S. MALLIA, Président du groupe I au CESE – M. O. RÖPKE, Président du groupe II au CESE – M. S. BOLAND, Président du groupe III au CESE – Décision de la commission CONT de proposer à la plénière du PE de NE PAS OCTROYER la décharge 2020 au CESE
7/05/21Note à l’attention de Madame Christa Schweng, Présidente du Comité Économique et Social Européen – Décision du PE du 28 avril dernier concernant la décharge 2019  – Textes adoptés – Décharge 2019: Budget général de l’UE – Comité économique et social européen – Jeudi 29 avril 2021 (europa.eu) Arrêt T-843/19, du Tribunal du même jour constatant l’illégalité de la « procédure » du CESE en matière de reclassement des Agents Temporaires des groupes, en ce qu’elle MECONNAIT TOUS, un après l’autre, les règles et les principes fondamentaux de notre statut !( CURIA – Documents (europa.eu))
3/11/20Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité Économique et Social Européen – Harcèlement au Comité économique et social européen : avec 608 VOTES POUR ET UN SEUL VOTE CONTRE, le PE REFUSE DEFINITIVEMENT la décharge 2018 au Secrétaire général du CESE pour les fautes commises dans la prévention et la prise en charge des cas de harcèlement que R&D avait dénoncés! Du JAMAIS VU pour une institution européenne !
14/10/20Note à l’attention de Monsieur Gianlucca Brunetti, Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen – Cas de Harcèlement au CESE : la commission CONT à une MAJORITE ECRASANTE (25 pour 1 contre) propose au PE de refuser définitivement la décharge 2018 au CESE ! 
21/09/20Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen – Harcèlement au Comité économique et social européen : retrait de la candidature de M. Krawczyk à la présidence du CESE et absence de mesures concrètes d’assistance envers les victimes de la part de l’administration du CESE
7/07/20Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen – Harcèlement au CESE: le Ministère public belge saisit la Cour criminelle de Bruxelles
15/06/20Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité économique et social européen -Décision du 10 juin dernier du bureau du CESE concernant les cas avérés de harcèlement…
15/05/20Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité économique et social européen – Décision du 14 mai dernier du PE refusant la Décharge 2018 au CESE, suite au rapport de l’audition de l’OLAF faisant état de plusieurs cas avérés de harcèlement et d’autres comportements inappropriés au sein du CESE
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