L’information administrative du IA 41-2016 (lien) a clôturé l’exercice de promotion 2016 avec la publication de la liste des collègues qui sont promus au titre de cet exercice: R&D félicite ces 4852 fonctionnaires !

Est-ce que tout fonctionne bien pour autant ? Bien que le récent Staff Survey n’y réponde pas directement (et pour cause puisque la question n’est judicieusement pas posée…), les +1000 appels encore introduits lors de cet exercice permettent d’en douter. Est-ce que la DG HR va analyser les résultats de cet exercice, informer le personnel et identifier certaines possibilités d’améliorations ? Sur la base des exercices précédents, on peut sûrement en douter ! R&D vous livre donc sa première analyse sur les points majeurs qui nécessitent une action corrective dès l’exercice prochain.

Le jeu de yo-yo du calcul des quotas :

Vous pensez que vos mérites sont le critère qui va décider de votre promotion ? Faux ! Vos chances (c’est le mot exact à employer) d’être promu(e) dépendent principalement de ce calcul de quotas. Votre grade est largement doté en quotas de promotions : vous avez de fortes chances d’être promu(e) ! Et même d’être promu plus rapidement que la moyenne prévue par le Statut. A l’inverse, si votre grade reçoit peu de promotions, il vous faudra attendre un an de plus, même si vos évaluations sont très positives.

La preuve avec le grade AD10 : le graphe ci-dessous illustre la différence entre les quotas attribués dans ce grade et le nombre de collègues AD10 ayant atteint (ou dépassé) la permanence prévue dans le grade:

En 2012, les quotas dépassaient largement le nombre de fonctionnaires ayant atteint l’ancienneté. Le résultat : 88% des collègues promus cette année-là ont obtenu une promotion rapide et seulement 10 collègues avec 4 ans d’ancienneté n’ont pas été promus.

En 2016 (comme en 2015), les quotas étaient largement inférieurs aux nombre de fonctionnaires ayant 4 ans d’ancienneté dans le grade. Le résultat : le nombre de promotions rapides a chuté drastiquement (20%), 95 collègues avec 4 ans d’ancienneté n’ont pas été promus et le nombre d’appels approchait la centaine.

Est-ce que les collègues AD10 promus en 2012 étaient bien plus « performants » que nos collègues AD10 en 2016 ? On peut en douter … à moins que le passage aux 40 heures n’ait fait brutalement chuter leur productivité ?

Cette démonstration peut (malheureusement) être étendue aux autres grades : vos mérites ne sont pas liés à une promotion lente ou rapide. Est-ce une fatalité ? Non. Il suffirait pour cela que la DG HR prenne en compte les distributions de permanence dans les grades afin d’affiner ce calcul de quotas : au besoin, nos collègues d’ESTAT pourraient fournir l’assistance nécessaire…

 La distribution des quotas entre DGs:

Le quota de promotions dans votre grade est faible ? Vous avez cependant encore une … chance d’obtenir votre promotion. En effet, un deuxième paramètre important va déterminer la possibilité d’être promu : la distribution de ces quotas entre les DGs.

Cette distribution se fait très simplement selon le nombre de fonctionnaires promouvables dans le grade. Est-ce que leur permanence dans le grade est prise en compte ? Pas le moins du monde ! Une DG avec 40 fonctionnaires avec 2 ans d’ancienneté dans le grade recevra autant de quotas qu’une DG avec 40 fonctionnaires avec 5 ans d’ancienneté dans le grade. R&D n’a toujours pas compris la logique inhérente à ce calcul … qui a conduit par le passé à des aberrations (lien).

A ce petit jeu, certaines DGs s’en sortent mieux que d’autres, en fonction de la distribution des permanences dans les grades. R&D avait précédemment publié une analyse sur l’exercice 2015 (lien). Le graphe ci-dessous illustre la perte/gain de promotions en 2016 due à la distribution actuelle, comparativement à une distribution prenant en compte les permanences dans les différents grades dans les DGs.

Malheureusement, un exercice n’est pas là pour en rattraper un autre : la DIGIT, le SJ, le SCIC, font encore parti des perdants de l’exercice 2016.

Une fois de plus, votre (non) promotion dépendra d’un paramètre nullement lié à vos mérites. Là encore, une prise en compte des permanences dans les grades permettrait de remédier à cette inégalité.

L’erreur (volontaire ?) de la permanence pour les grades d’entrée :

La DG HR indique les permanences moyennes avant promotion dans chaque grade (lien) : elles sont simplement calculées selon les taux de promotion définis dans le Statut.

Ce calcul peut sembler très simple : un taux de promotion de 25% correspond à 4 ans dans un grade avant promotion. De façon similaire, un taux de promotion de 33% correspond à 3 ans dans le grade avant promotion. Dans la réalité, la vraie permanence calculée par la DG HR pour les grades d’entrée (AST1 et AD5 en particulier) est supérieure de 6 mois !

Prenons l’exemple des grades AST1 et AST2 : le taux de promotion est identique et égal à 33%. Selon la formule utilisée par la DG HR, le nombre de promotions en 2016 sera égal à 33% * population active au 1 janvier 2015 :

–  une population stable de 360 AST2 (120 promus chaque année dans ce grade au 1 janvier) conduira à 120 promotions (360 * 33%) au grade supérieur pour cet exercice. Ainsi les 120 fonctionnaires promus AST2 en 2013 pourront être promus AST3 en 2016, soit avec une permanence moyenne de 3 ans

– la même population stable de 360 AST1 (120 AST1 recrutés chaque année, soit en moyenne 10 par mois) conduira à 120 promotions seulement si elle inclut des fonctionnaires recrutés en 2012. En effet, la quasi-totalité des fonctionnaires recrutés en 2015 ne sera pas prise en compte puisqu’ils n’étaient pas en activité au 1 janvier 2015, à la différence du grade AST2. En conséquence, ces 120 promotions permettront de promouvoir les 120 fonctionnaires recrutés en 2012, soit une permanence moyenne réelle de 3 ans et 6 mois !

De façon similaire, les quotas calculés par la DG HR dans le grade AD5 permettent de promouvoir, en moyenne, des collègues ayant 6 mois de plus que ce qui est annoncé. Dans la réalité, les DGs, qui se sont rendus compte depuis longtemps du manque de quotas dans ces grades, utilisent le système de cascade afin de corriger l’erreur de la DG HR et de permettre ainsi une promotion après 3 ans dans ces grades d’entrée. Mais cette opération n’est pas neutre et se fait au dépend des grades supérieurs.

La solution ? Ajuster les quotas pour ces grades d’entrée afin qu’ils correspondent réellement à la valeur de permanence affichée… ou bien la DG HR doit avoir le courage d’indiquer que les permanences moyennes de ces grades sont de 6 mois supérieures à celles qui sont actuellement affichées.

La crédibilité de l’exercice de promotion ne peut qu’y gagner avec les corrections suggérées précédemment : la pénible impression/réalité de « loterie » laissée par les exercices précédents ne peut pas devenir le sentiment qui prévaut lors du lancement de l’exercice de promotion.  R&D  continuera à vous informer dans les semaines à venir sur les autres points marquants des exercices de promotion / reclassement / senior expert-assistant 2016.