Le dialogue social se poursuit au plus haut niveau du SEAE. Afin d’assurer la continuité du service et la sécurité juridique, le principe de base sur lequel nous nous sommes engagés est que tout reste identique à la situation avant transfert tant pour les collèges du Conseil que ceux de la Commission tant que le SEAE n’a pas pris d’autres décisions concertées avec les syndicats et qui seront par la suite communiquées au personnel. Comme à leur habitude, les syndicats de la majorité vous informent et vous invitent à nous faire part de vos préoccupations qui ne trouveraient nécessairement un écho dans nos communications.
I. DIALOGUE SOCIAL
Sur le dialogue social, il s’agira d’élaborer un accord cadre et des règles de représentativité. Un groupe de travail “dialogue social et accord cadre” va être constitué et discutera aussi des moyens accordés à la représentation du personnel. Le SEAE est d’accord sur le principe d’accorder des ressources suffisantes pour faire établir un dialogue social en son sein. Les représentants du personnel des délégations continueront quant à eux leurs travaux et représenteront l’ensemble du personnel du SEAE hors Union. L’unité dans la représentation du personnel de la délégation est un principe qui prévaudra au sein des délégations.
Un deuxième groupe “comité du personnel” travaillera sur la constitution de ce comité du personnel. Les décisions à prendre de manière prioritaires seront gérées par le groupe de pilotage. Un programme de travail sera discuté et approuvé dès janvier.
Il y aura continuité en ce qui concerne les droits et obligations des collègues transférés dans le service extérieur. Tout ce qui n’a pas été explicitement changé reste exactement le même. C’est le principe général. Tant que le changement n’est pas annoncé, tout reste égal par ailleurs.
II. COMMUNICATION AVEC LE PERSONNEL
L’intranet du SEAE sera disponible dès la semaine prochaine. L’organigramme provisoire sera publié d’ici mardi mais ne prendra pas effet au 1er janvier et ne changera pas la situation des uns ou des autres. Quelques règles pratiques d’organisation seront explicitées. Un dialogue avec le personnel sera ensuite organisé afin de réajuster l’organigramme le cas échéant. Une chambre d’écoute sera mise en oeuvre dès que possible pour demander l’avis des personnels concernés. Leurs besoins seront pris en compte dans la mesure du possible et la transition se ferait “en douceur”. Une section ‘information administrative’ permettra de comprendre quels
sont les éléments légaux ou administratifs qui changeront à l’EEAS. La représentation du personnel souhaite être associée – consultée dans la production d’information. Un mécanisme d’échanges de poste pourrait être mis en place pour faciliter le processus mais il existe un certain nombre de rigidités (publication aux trois sources, échange dans le même grade pour ne pas altérer le tableau des effectifs) un dernier ajustement pourrait éventuellement être fait avant la fin de l’année 2011 s’il y avait accord de toutes les parties.
III. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
Les accords de service seront communiqués au personnel dès qu’ils seront signés. Ils visent à assurer la continuité des services et que les salaires, les remboursements médicaux, de mission etc. continueront à être appliqués. Un travail sur la composition des unités sera entrepris en janvier. Les collègues devront faire preuve d’une certaine flexibilité mais le SEAE cherchera des solutions humaines à l’amiable. Des nouveaux chiffres sur la composition du personnel ont été mis à jour et seront communiqués au plus vite.
IV. POLITIQUES DU PERSONNEL
1. mobilité et rotation
L’exercice de rotation encadrement et non encadrement sera lancé dès le début de l’année. Il y aura synchronisation avec le système RELEX car il n’y a pas de sens à faire deux exercices séparés et incohérents. Le comité du personnel sera consulté comme cela a toujours été le cas.
2. Agents contractuels transférés au SEAE
Les agents contractuels sont transférés avec leurs contrats. Le service juridique vérifie les conditions d’un cumul de contrats (2 fois 3 ans) que soutiennent les syndicats soussignés. Il n’y a pas d’interruption de contrats. Une discussion sur la politique des agents contractuels devra être engagée. Pour les collègues dont les contrats se terminent le 31 décembre 2010, la question d’un nouveau contrat de trois ans devra être revue à la lumière de l’avis du service juridique.
3. Agents locaux transférés au SEAE
Les agents locaux verront aussi leurs contrats transférés auprès de l’EEAS. La mise en place d’un fonds de pension devient un point urgent. Les conditions particulières d’emplois devront être reprises par le SEAE. Les conditions contractuelles resteront identiques et respecteront les lois nationales.
4. Diplomates nationaux
Les diplomates nationaux respecteront le statut.
5. Politique de bien-être, infrastructures sociales.
Le point sera abordé lors d’une prochaine réunion