La Cour européenne pourrait être saisi du dossier

La Commission européenne a indiqué, dans une lettre reçue lundi par son personnel, vouloir éventuellement saisir la Cour européenne de justice suite à une décision des États d’accorder une hausse salariale réduite de moitié.

Les 27 États européens doivent confirmer mardi lors d’une réunion ministérielle l’octroi d’une revalorisation salariale de 1,85% pour les fonctionnaires et contractuels des institutions européennes. Soit la moitié de la hausse légale de 3,7% qui leur était mécaniquement promise.

Au cours d’une assemblée générale lundi, les syndicats ont promis de faire pression sur la Commission «pour qu’elle tienne ses promesses et traîne les États devant la justice». Pour l’instant, la Commission consulte ses avocats et son message reste «ambigu», ont noté les syndicats de fonctionnaires.

Or le Conseil -l’institution représentant les États- «a violé la loi à l’uanimité!», s’est insurgé Renzo Carpenito, un représentant syndical du personnel. Après sept réunions houleuses, les représentants à Bruxelles des pays de l’UE ont approuvé unanimement vendredi une hausse salariale divisée par deux. La décision doit être formellement avalisée mardi lors d’une réunion des ministres européens de l’Environnement.

La secrétaire générale de la Commission monte au créneau

«La Commission considère que la question n’est pas de donner une augmentation salariale plus haute ou plus basse au personnel, mais d’appliquer une méthode de calcul obligatoire, de respecter la loi européenne et un accord signé avec les représentants du personnel en 2004», stipule la lettre envoyée aux fonctionnaires. Si les gouvernements de l’UE confirment mardi leur décision, ce qui ne fait aucun doute, «la Commission doit examiner les mesures légales qui peuvent être prises contre le Conseil», stipule la lettre signée par la secrétaire générale de la Commission, Catherine Day.

Bras droit du président de la Commission José Manuel Barroso, elle souligne s’être opposée fermement à la position des pays de l’UE. La revalorisation salariale annuelle des fonctionnaires a été calculée mécaniquement sur l’évolution des salaires de la fonction publique de huit États (représentant 76% du PIB de l’UE), durant l’année précédente, ainsi que sur l’inflation à Bruxelles. Jusqu’à présent les fonctionnaires de la Commission -les plus gros effectifs avec quelque 33 700 personnes- n’ont pas fait grève en raison du soutient affiché par M.Barroso.

Grève à Luxembourg

Lundi, ils ont toutefois menacé de voter une grève lors d’un assemblée générale de rentrée à la mi-janvier. Les syndicats de fonctionnaires du Parlement européen -effectifs d’environ 7.500 personnes- ont confirmé lundi leur intention de perturber à la mi-janvier les auditions des futurs commissaires européens qui formeront la prochaine équipe de M. Barroso.

Vendredi matin, les fonctionnaires de la Cour européenne de justice (CEJ) ont arrêté le travail à Luxembourg. Ce sont précisément les juges de cette institution (dont les salaires sont également concernés par la hausse) qui seraient chargés d’étudier un recours de Bruxelles.