Moi Président, je ferai réaliser la fusion de nos 36 régimes de retraites par répartition en un seul et unique régime fonctionnant par points (comme l’Arrco et l’Agirc et les régimes de professions libérales).

1/ Je le ferai parce que c’est nécessaire :

– Dans les régimes par annuités (régime général et quelques autres) les Français ne savent pas où ils en sont de leurs droits à pension. De plus ils doivent pour la plupart surveiller 2 ou 3 régimes. Il leur faut une information simple : en début d’année, le nombre de leurs points acquis durant l’année précédente, et le total depuis leur affiliation, comme cela se pratique en Suède.

– Dans la situation actuelle, les erreurs de calcul effectuées par les caisses sont très nombreuses : La Cour des comptes a fait effectuer des vérifications, 7 % des liquidations effectuées chaque année sont entachées d’erreurs. Principalement parce que notre système est inutilement compliqué.

Le système est très rigide. Dans un système par points, on peut partir à la retraite quand ça vous arrange, la valeur du point étant bien sûr d’autant plus élevée que l’on est plus âgé lors de la liquidation. Il n’y a plus d’âge officiel de la retraite, ce n’est pas l’État qui décide pour des administrés, c’est chaque assuré social qui décide pour lui-même.

Le système est très coûteux en frais de gestion : gérer 2 comptes dans 2 régimes différents revient 2 fois plus cher que gérer un seul compte dans un régime unique. L’économie réalisée sera d’environ 3 Md€ chaque année.

– Le pilotage de 3 douzaines de régimes est très difficile. Les régimes qui ont une bonne proportion de cotisants par rapport aux retraités doivent verser des « compensations » à ceux qui manquent de cotisants, mais ce système est boiteux et l’État doit finalement verser des subventions à certains régimes.

Le système est très inégalitaire. Certains régimes, en particulier celui des fonctionnaires et les autres régimes spéciaux, sont nettement plus avantageux que ceux des salariés du privé et des indépendants. Pour payer les pensions de ses fonctionnaires civils, l’État verse une cotisation patronale d’environ 75 % ; et d’environ 125 % pour les militaires. Ce n’est évidemment pas parce que les fonctionnaires sont à plaindre question retraite !

 

2/ Je le ferai parce que c’est possible en un quinquennat, à condition de s’y mettre dès le lendemain de l’élection. Il faut :

– définir et faire voter par le Parlement les règles applicables au régime unique. Nous disposons des exemples suédois et allemand, ce n’est pas un saut dans l’inconnu. Et l’Italie, en 2011, a fait l’essentiel d’une réforme de ce type en à peine un mois.

– simultanément, il faut préparer la conversion des droits acquis dans les régimes actuels en points du nouveau régime. Pour les régimes complémentaires, ce sera très simple : un point Arrco vaudra X points du régime unique France retraites, un point de la caisse des médecins Y points France retraites, etc. Pour les régimes par annuités, on fera des liquidations fictives ; le fichier dont on a besoin pour cela existe, il contient les données requises pour tous les assurés sociaux de 55 ans et plus. Il faudra y intégrer les autres assurés sociaux, mais cette lourde opération peut sans problème s’étaler sur 2 ou 3 années puisqu’il s’agit de personnes qui ne vont pas partir à la retraite dans les prochains mois.

– Les caisses de retraite actuelles continueront à réaliser les opérations d’enregistrement des droits et de paiement des pensions. Simplement, chaque assuré social choisira une caisse parmi celles auxquelles il cotise ou qui lui versent des pensions. Chaque caisse aura ainsi beaucoup moins de dossiers, ce qui permettra d’affecter du personnel aux opérations de conversion dont nous venons de parler.

– Il y aura bien entendu de nouveaux logiciels à mettre en place, mais nous avons en France de bons informaticiens, et les nouveaux logiciels seront bien moins compliqués que les anciens, donc les fabriquer et former leurs utilisateurs sera possible dans des délais raisonnables.

 

Conclusion

Ceux qui disent qu’une grande réforme des retraites ne peut pas être réalisée en un quinquennat se trompent, par mauvaise connaissance du problème, ou nous trompent volontairement, pour conserver un système tout de guingois qui les arrange parce qu’avec 36 régimes il y a beaucoup plus de postes de présidents, d’administrateurs, de directeurs, et ainsi de suite, qu’avec un régime unique. Mais doit-on refuser la modernisation de nos retraites par répartition et gaspiller 3 Md€ par an pour préserver les sinécures et les honneurs dont bénéficient un certain nombre d’apparatchiks ?

 

Jacques Bichot

Économiste, professeur émérite à l’Université Lyon 3

Auteur de La retraite en liberté (Cherche-midi, janvier 2017)

Texte de l’émission de France Info d’Olivier de Lagarde « Moi Président » diffusée le 22 février 2017.